Informations sur le permis de construire n°01635518W0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS GROUPE CAMUS
Numéro de SIRET du demandeur : 39410806200024
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARGUERITE DE NAVARRE
Code postal du demandeur : 16100
Localité du demandeur : COGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLESSIS
Code postal du terrain : 16370
Localité du terrain : SAINT SULPICE DE COGNAC
Section cadastrale 1 : 857AP
Section cadastrale 2 : 856AP
Section cadastrale 3 : 858AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 790
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 190
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31