Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 50422623400000
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LE CANTON BUHET
Code postal du demandeur : 16370
Localité du demandeur : SAINT SULPICE DE COGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : LE CANTON DE BUHET
Code postal du terrain : 16370
Localité du terrain : SAINT SULPICE DE COGNAC
Section cadastrale 1 : 502AX
Section cadastrale 2 : 582AX
Section cadastrale 3 : 584AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6417
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre