Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IMMO. A.S. PLANTES
Numéro de SIRET du demandeur : 821894243
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE TURNER
Code postal du demandeur : 16100
Localité du demandeur : COGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ SUGET
Code postal du terrain : 16370
Localité du terrain : SAINT SULPICE DE COGNAC
Section cadastrale 1 : 1047AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1805
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 242
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
France Cadastre