Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT SULPICE DE COGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 2116035500057
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 16370
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN RURAL DE CHEZ BESSO
Lieu-dit du terrain : LE CARTIER
Code postal du terrain : 16370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
Section cadastrale 1 : 25AY
Section cadastrale 2 : 26AY
Section cadastrale 3 : 27AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4488
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements démolis : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre