Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 824395438
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CANAL
Code postal du demandeur : 17250
Localité du demandeur : LA VALLEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 ET
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES BORDERIES
Lieu-dit du terrain : LES GATILLONS
Code postal du terrain : 16370
Localité du terrain : SAINT SULPICE DE COGNAC
Section cadastrale 1 : 426AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 122
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
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