Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81948196100000
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ETANCHE
Code postal du demandeur : 17160
Localité du demandeur : THORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ SUGET
Code postal du terrain : 16370
Localité du terrain : SAINT SULPICE DE COGNAC
Section cadastrale 1 : 1046AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2082
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 449
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
France Cadastre