Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : NOTO
Numéro de SIRET du demandeur : 84498668700011
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE JEUZET
Code postal du demandeur : 17250
Localité du demandeur : SAINT SULPICE D'ARNOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 17250
Localité du terrain : SAINT SULPICE D'ARNOULT
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre