Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOCIETE AFELEC
Numéro de voie du demandeur : 720
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES TERRES NOIRES
Code postal du demandeur : 81370
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 720
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES TERRES NOIRES
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 2361B
Section cadastrale 2 : 3660B
Section cadastrale 3 : 3730B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42021
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 927
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 97
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9638
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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