Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : ALPHONSE BREMOND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES NAUZES
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 1218C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre