Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MADRAGUE
Code postal du demandeur : 31850
Localité du demandeur : BEAUPUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MARCHANDS ROUTE DE
Lieu-dit du terrain : CIBODIS LOT 14
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 3706B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2788
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre