Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : COMTESSE DE SEGUR
Code postal du demandeur : 31590
Localité du demandeur : VERFEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MARCHANDS ROUTE DE
Lieu-dit du terrain : CIBODIS LOT 1
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 351A
Section cadastrale 2 : 352A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4464
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre