Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MKIMMO
Numéro de voie du demandeur : 213
Libellé de la voie du demandeur : CH DE PIGERON
Lieu-dit du demandeur : VILLA 14
Code postal du demandeur : 31660
Localité du demandeur : BUZET SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE ROQUESERIERE
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 57ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 672
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 253
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre