Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 698
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT LIEUX
Code postal du demandeur : 81370
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES TERRES NOIRES
Lieu-dit du terrain : IMPASSE LA GAZANNE
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 834ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre