Informations sur le permis de construire n°08127116A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PETIT CHEVAL
Numéro de voie du demandeur : 321
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MONTAMATS
Code postal du demandeur : 81370
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MONTAMATS
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 341ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2844
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 654
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-30