Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : GIROUSSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 4054B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre