Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE VILLA DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 81660
Localité du demandeur : PAYRIN AUGMONTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES PATRIQUETS
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 1353C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 461
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre