Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ROND
Libellé de la voie du demandeur : POINT DU GRAL HEISENH
Code postal du demandeur : 31106
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES TERRES NOIRES
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 3816B
Section cadastrale 2 : 3818B
Section cadastrale 3 : 3908B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15285
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre