Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MADRAGUE
Code postal du demandeur : 31850
Localité du demandeur : BEAUPUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES MONTAMATS
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 1586A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 777
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 271
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre