Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRI IMMOBILIERE M-P. SAVT - FARCOT
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES FERRY
Code postal du demandeur : 81200
Localité du demandeur : MAZAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOURIASSO
Lieu-dit du terrain : PARTIE DES TERRAINS
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 1029E
Section cadastrale 2 : 1039E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2162
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1024
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre