Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROND POINT DU GRAL HEISENH
Code postal du demandeur : 31106
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES TERRES NOIRES
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 3816B
Section cadastrale 2 : 3818B
Section cadastrale 3 : 3908B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15285
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre