Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 31128
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAT MAZAU
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 34ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre