Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : F G 4
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAURICE FONVIEILLE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONDELLE
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE BELLE VIGNE
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 2816A
Section cadastrale 2 : 2847A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 622
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
France Cadastre