Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AV MAXWELL
Lieu-dit du demandeur : BP 22306
Code postal du demandeur : 31023
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SICARD D'ALAMAN
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 273B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 151
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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