Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3T
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN D'EN BOUNET
Code postal du demandeur : 31290
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONFILLOL
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 137ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3149
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre