Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAULHE LITVAK
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU REMPART
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONFILLOL
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 136ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2851
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 329
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-01-30
France Cadastre