Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21810271300110
Libellé de la voie du demandeur : PARC G. SPENALE
Code postal du demandeur : 81370
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN D EMBROUYSSET
Lieu-dit du terrain : LA GRAVIERE
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 534A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1599
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
France Cadastre