Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIGAL HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAND ROND
Code postal du demandeur : 81370
Localité du demandeur : SAINT SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 635
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES TERRES NOIRES
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT SULPICE
Section cadastrale 1 : 3031OB
Section cadastrale 2 : 3030OB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5372
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-04-19
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