Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CADAUX DE L'AGOUT
Libellé de la voie du demandeur : LE THERON
Code postal du demandeur : 81220
Localité du demandeur : VITERBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : LES CADAUX
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1410
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 920
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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