Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SUD OUEST VITRAGES
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BOUSQUET
Code postal du demandeur : 81370
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ZONE COMMERCIALE TERRES NO
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 3025B
Section cadastrale 2 : 3098B
Section cadastrale 3 : 3099B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3441
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1476
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
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