Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GALVACIER
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MONTAMATS
Lieu-dit du demandeur : ZI DES TERRES NOIRES
Code postal du demandeur : 81370
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUMIAYRES
Code postal du terrain : 81370
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Section cadastrale 1 : 100ZB
Section cadastrale 2 : 30ZB
Section cadastrale 3 : 94ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40271
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4343
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
France Cadastre