Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SG Investissements - Monsieur Sylvain Goineau
Numéro de SIRET du demandeur : 50100105100017
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Montels Eglise
Lieu-dit du demandeur : Tournezy 2
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : Lattes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Cognin
Lieu-dit du terrain : Cote Chapet (lot 1)
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : SAINT-SULPICE
Section cadastrale 1 : 1148D
Section cadastrale 2 : 1308D
Section cadastrale 3 : 1310D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre