Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS 2B Constructions - Monsieur Bourbia Mohamed
Numéro de SIRET du demandeur : 41234533200045
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Sonnaz
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Chambery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Pravaut
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit La Bouviere d'en Bas
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : SAINT-SULPICE
Section cadastrale 1 : 0870A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 828
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 248
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre