Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Saint-Sulpice
Code postal : 70110
Code INSEE de la commune : 70474

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07047418E0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 02/03/2018
Date d'ouverture de chantier : 18/05/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70110 Moimay
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DES PAUTETS Saint-Sulpice 70110
Parcelle(s) concernée(s) : ZC61
Superficie du terrain : 1100m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 140m2