Permis de construire de la ville de Saint-Sulpice

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Lot (46)
Ville : Saint-Sulpice
Code postal : 46160
Code INSEE de la commune : 46294

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04629423F0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/09/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAINT SULPICE
SIRET : 21460294800017
Code postal : 46160 SAINT-SULPICE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LE JORDY SAINT-SULPICE 46160
Parcelle(s) concernée(s) : AL378
Superficie du terrain : 1911m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 43m2