Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES ROUESIS
Numéro de SIRET du demandeur : 85169580900018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Puits
Code postal du demandeur : 35430
Localité du demandeur : SAINT-SULIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Rouesis
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-SULIAC
Section cadastrale 1 : 0111AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 515
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 373
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre