Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RESFAMILIARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51128385500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Acaulis
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Besnier
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-SULIAC
Section cadastrale 1 : 0170AH
Section cadastrale 2 : 0378AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 423
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre