Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LA RANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 896 580 131 00
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : des Talards - BP1
Code postal du demandeur : 35401
Localité du demandeur : SAINT-MALO CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos Douet - Lot 25 - L
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-SULIAC
Section cadastrale 1 : 0226AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7366
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre