Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES MARGATIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 41824009090001
Libellé de la voie du demandeur : Malequerre
Code postal du demandeur : 35430
Localité du demandeur : SAINT-SULIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Malequerre
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-SULIAC
Section cadastrale 1 : 0126AJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20447
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 319
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
France Cadastre