Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BORDS DE RANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 48390921400015
Libellé de la voie du demandeur : Chable
Code postal du demandeur : 35430
Localité du demandeur : SAINT-SULIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chable
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-SULIAC
Section cadastrale 1 : 0183AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21315
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 739
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
France Cadastre