Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.E.A DE VERNEUIL
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SAINT SOZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SAINT-SOZY
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SAINT-SOZY
Section cadastrale 1 : 1731C
Section cadastrale 2 : 1732C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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