Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-SOZY
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SAINT-SOZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SAINT-SOZY
Section cadastrale 1 : 0204C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 385
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 254
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
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