Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA FERME CHAPELLE
Libellé de la voie du demandeur : CHAPELLE
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SAINT-SOZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAPELLE
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SAINT-SOZY
Section cadastrale 1 : 0155D
Section cadastrale 2 : 0156D
Section cadastrale 3 : 0541D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2073
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1125
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 228
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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