Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES GREZALS
Code postal du demandeur : 46350
Localité du demandeur : MASCLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERNEUIL
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SAINT-SOZY
Section cadastrale 1 : 2532C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5272
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre