Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL D EN SEMPE
Numéro de SIRET du demandeur : 31748192700018
Numéro de voie du demandeur : 786
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE MARRAS
Lieu-dit du demandeur : BARDIE
Code postal du demandeur : 32220
Localité du demandeur : Saint-Soulan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COMBIS
Code postal du terrain : 32220
Localité du terrain : Saint-Soulan
Section cadastrale 1 : 1AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13290
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre