Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL D EN SEMPE
Numéro de SIRET du demandeur : 31748192700018
Numéro de voie du demandeur : 786
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE MARRAS
Lieu-dit du demandeur : BARDIE
Code postal du demandeur : 32220
Localité du demandeur : Saint-Soulan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COMBIS
Code postal du terrain : 32220
Localité du terrain : Saint-Soulan
Section cadastrale 1 : 1AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13290
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
France Cadastre