Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de SAINT-SOULAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21320407600011
Libellé de la voie du demandeur : V.C. n 5 Route de Montam
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 32220
Localité du demandeur : Saint-Soulan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : V.C. n 5 Route de Montam
Lieu-dit du terrain : MAIRIE
Code postal du terrain : 32220
Localité du terrain : Saint-Soulan
Section cadastrale 1 : 34AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 502
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 146
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre