Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82786031300010
Lieu-dit du terrain : La Cour
Code postal du terrain : 87290
Localité du terrain : Saint-Sornin-Leulac
Section cadastrale 1 : 120ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
France Cadastre