Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE ST SORNIN LAVOLPS
Numéro de SIRET du demandeur : 21192430300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 19230
Localité du demandeur : Saint-Sornin-Lavolps
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 19230
Localité du terrain : Saint-Sornin-Lavolps
Section cadastrale 1 : 178AI
Section cadastrale 2 : 125AI
Section cadastrale 3 : 100AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7049
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 340
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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