Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-SORNIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21030260000015
Lieu-dit du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : Saint-Sornin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 03240
Localité du terrain : Saint-Sornin
Section cadastrale 1 : 31B
Section cadastrale 2 : 30B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 283
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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