Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEAP DE SAINT-SORLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77937827200016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Halle
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Halle
Code postal du terrain : 01150
Localité du terrain : SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 17070B
Section cadastrale 2 : 17050B
Section cadastrale 3 : 17030B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31615
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3848
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
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